Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Médenine

Publié au Annonces légales n° 14 du 15 février 2008, page 832 · réf. 2008M00061FCCC2

Cabinet de Maître Mares Mohamed

p. 833

Avocat à la cour de cassation de Médenine

47, rue Habib Bourguiba - Médenine

Tél./Fax : 75.643.113

En vertu de l'acte de vente du 16 janvier 2008, légalisé et inscrit à la recette des finances de Médenine, sous le n° 08200212, le 22 janvier 2008, Mr Bougares Abdelfattah Ben Ahmed Ben Mosbah, demeurant à Drouj Ragouba, Sidi Makhlouf - Médenine, vend à Mr Hajjaj Mohamed Ben Belgacem Ben Mabrouk, tunisien, demeurant à Tebarkit, Ragouba Ouest, Sidi Makhlouf - Médenine, la totalité du fonds commercial, avec ses équipements matériels et moraux constitué d'un local commercial équipé pour être exploité comme boulangerie, sis à Sidi Makhlouf - Médenine.

En appliquant l'article 190 et ce que suit du code commercial, les deux parties ont choisi leur adresse le cabinet de Maître Mares Mohamed, avocat à la cour de cassation de Médenine pour recevoir toutes actions intentées relatives aux dettes du fonds commercial objet de la présente vente, et ce, dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « Cherouk », le 31 janvier 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 14 du 15 février 2008, p. 832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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