Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation du contrat de vente de la nu-propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 15 février 2008, page 830 · réf. 2008S00357FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 16 janvier 2008 enregistré à la recette de M'Saken le 29 janvier 2008 sous le n° 08200260 Madame Kadija Ben Ali Ben Arbia Titulaire de la carte nationale d'identité n° 028267623 délivrée à Tunis le 5/12/1995 et Monsieur Hbib Ben Mohamed Ben Arbia titulaire de la carte nationale d'identité n° 02983679 délivrée à

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Tunis le 10/09/1997 ont résilié le contrat de vente de la nu-propriété du fonds de commerce aménagé on débit de tabac exploité au local situé près de la station de bus de M'Saken et qui est daté du 28 novembre 2007 sous le n° 07203758.

Cet avis est paru au journal le Temps du 5 février 2008.

Citer : Résiliation du contrat de vente de la nu-propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 15 février 2008, p. 830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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