Complexe immobilier « Asma Palace » - Rue Taha Houcine, Sfax Eljadida 3027 Sfax
En application du code des droits réels en ce qui concerne la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements, des textes législatifs, des notes réglementaires du règlement de copropriété de l'immeuble « Asma Palace » et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle tenue le 18 janvier 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 31 janvier 2008 (enregistrement n° 08800467, quittance n° M000481), il a été décidé ce qui suit :
1- Approbation à l'unanimité des rapports moral et financier pour la période du 13 novembre 2005, au 18 janvier 2008.
2- Election d'un nouveau comité du syndicat dont la composition suit :
- Mr Sami Smaoui, CIN n° 01311652, président.
- Mr Wissem masmoudi, CIN n° 05320669, vice président.
- Société Souhir de promotion immobilière, RC B173101997, représentée par son gérant Mr Mohamed Miladi, CIN n° 01089516, trésorier.
3- Approbation à l'unanimité de la nom révision de la cotisation mensuelles aux charges communs et la continuation d'appliquer le montant de vingt dinars (20.000) pour chaque unité immobilière (partie divisée) compte non tenu de son objet d'exploitation. Cette cotisation est recevable chaque mois d'avance.
4- Exécution des travaux de revêtement en marbre pour les poteaux extérieurs au rez-de-chaussée de l'immeuble.
Le président du syndicat