Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 15 du 19 février 2008, page 903 · réf. 2008N00117FCCC3

Suivant un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances à Hammamet, le 7 décembre 2004, sous le n° 04304420, quittance n° 067543, la société anonyme « Les Thermes Marins de Hammamet » loue à Monsieur Sami Ben Khemais Ghennner, le fonds de commerce exploité à l'Hôtel Hammamet Garden, avenue Moncef Bey et affecté à la vente d'objets de bazar et d'artisanat. Cette vente a été publiée au journal La Presse, en date du 11 février 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 15 du 19 février 2008, p. 903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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