Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 15 du 19 février 2008, page 902 · réf. 2008T00808FCCC3

Gérance libre de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 2008 enregistré à la recette des finances El Yasminat du 28 janvier 2008 quittance n° M003199 enregistrement n° 0800306, Kamel Jrad demeurant au 5 rue d'Espagne Tunis 100 a loué en gérance libre, la totalité du fonds de commerce sis Yasminat km7 Sidi Mosbah Ben Arous à Najet Jalel.

p. 903

Toute acte ou transaction quelqu'en soit concernant le fonds de commerce objet de la location citée en référence devra être conclue au nom de la totalité de ce fonds et toute disposition contraire à cette stipulation sera nulle et non avenue.

Le présent avis a été également publié aux quotidiens El Horria le 13 février 2008.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 15 du 19 février 2008, p. 902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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