Dénomination : Groupement de développement agricole Ettoumouh.
Zone d'intervention Draa Ben Ziad.
Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau d'irrigation et exploitation du périmètre irrigué, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche :
Siège social : Ouled Elhaj Salah.
Adresse : Ouled Elhaj Salah - Délégation El Amra- Gouvernorat de Sfax.
Décret de création procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 juillet 2005, selon la loi n° 24 - 2004 daté du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Président du conseil d'administration 2008X00299SODB2
Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole
Dénomination : Groupement de développement agricole Sbih-Elkhadhra.
Zone d'intervention : Sbih-Elkhadhra.
Buts : approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.
Siège social : Sbih.
Adresse : Sbih - Délégation skhira- Gouvernorat de Sfax.
Décret de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 septembre 2006, selon la loi n° 24 - 2004 daté du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Président du conseil d'administration. 2008X00300SODB2
Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole
Dénomination : Groupement de développement agricole Ettatawor.
Zone d'intervention : Om Salah - Jlaila.
Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.
Siège social : Om Salah.
Adresse : Om Salah - Délégation Hencha- Gouvernorat de Sfax.
Décret de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 avril 2006, selon la loi n° 24 - 2004 daté du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Président du conseil d'administration. 2008X00301SODB2
p. 898Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole
Dénomination : Groupement de développement agricole Zeliana.
Zone d'intervention : Zeliana-Bechka.
Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau potable et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq(5) du statut, type des groupements de développement agricole et de la pêche.
Siège social : Zeliana
Adresse : Zeliana - Délégation Agareb - Gouvernorat de Sfax.
Décret de création procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 janvier 2007, Selon la loi n°24 -2004 daté du 15 mars 2004, modifiant et compétant la loi n°43-99 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Président du conseil d'administration