Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 22 février 2008, page 974 · réf. 2008D00031FCCC3

En vertu du contrat location sous seing privé en date du 10 décembre 2007, enregistré à la recette des finances de Tozeur le 22 décembre 2007 sous volume 07302765, folio 2007, case 25847, de matricule fiscale n° 000CN786565/A, Soufien Ben Othmen, loue à Douha Ben Othmen, tout le fonds de commerce exploité pour la vente de produit alimentaire sis à route Aboulkacem Echebbi Tozeur n° 5, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce est publiée au journal « Echourouk » le 17 janvier 2008.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 22 février 2008, p. 974.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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