Etude de Maître Melliti Emna
Avocate à la cour de cassation
L'avocat poursuivant : Maître Melliti Emna avocat à la cour de cassation, 18 rue Ressas El Menzah 1 tel : 71 230 205.
Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques SA, siège social au 65, avenue Habib Bourguiba Tunis représentée par son P.D.G - RC B615/1996.
Partie poursuivie :
1) Mr Hechmi Ben Ali Ben Youssef El Oueslati, CIN n° 2437706, demeurant à Kobet Enhas n° 41 app 2A 4.
2) La débitrice principale la société de Développement Agriculture Ennoumou S.A, siège social sis au n° 10 Rue El Hend Tunis.
Immeubles saisies et mis en vente :
1/ La totalité des parts indivises soit 1/2 revenant à la partie poursuivie dans la propriété objet du titre n° 69940 Tunis dénommée «Amna» constituée de la parcelle n° 11 du plan de lotissement n° 64155 Tunis et la parcelle n° 832 du titre foncier n° 60021 qui consiste en un terrain nu sis à la rue du lac Tarkana au Berges du lac de Tunis Nord la superficie totale du dit titre est de 636 m².
2/ La totalité des parts indivises soit 7760 parts / 12760 parts revenant à la partie poursuivie dans la propriété
dénommée «Sanyet El Henchir XIII» objet du titre foncier n° 504681 Tunis S2 constituée d'un terrain à usage industriel sis à Soliman gouvernorat du Nabeul sur une parcelle de ce terrain a été construit un atelier donné en location à la société «Polinex» moyennant un loyer annuel de 34.720,748DT.
3/ La totalité de la propriété dénommée « Hachem I » objet du titre foncier n° 7811 Ariana constituée de la parcelle n° 1 du plan de lotissement n° 111239 d'une superficie de 1462m² à usage d'habitation sis à la rue Bilel Ibn Rabeh par la rue Habib Bourguiba cité El Ghazela Ariana.
Mise à prix :
- la propriété dénommée «Amina» objet du titre foncier n° 69940 Tunis est fixée à la somme de cent cinquante neuf mille dinars (159 000DT000).
- la propriété dénommée «Sanyet El Henchir XIII» objet du titre foncier n° 504681 Tunis S2 est fixée à la somme de deux cent trente mille neuf cent quatorze dinars 125 millimes (230 914DT125)
- La propriété dénommée « Hachem I » objet du titre n° 7811 Ariana est fixée à la somme de trois cent soixante cinq mille cinq cent dinars (365 500DT000) frais en sus.
Date et lieu de l'adjudication : Le mardi 25 mars 2008 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de l'Ariana.
La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus ample informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de l'Ariana ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix de chaque immeuble à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur.
Maître Melliti Emna