Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 18 du 29 février 2008, page 1115 · réf. 2008N00157DIVD2
Par acte rédigé par l'huissier notaire Maître Hammi Mohamed en date du 3 août 2005, numéroté sous 197, Ahmed Ben Moktar Ben Ali Bouyahia a mis fin à la procuration donnée à son fils Mohsen Bouyahia par acte
manuscrit signé à la commune de Menzel Témime le 18 novembre 1986, est enregistré à la recette des finances de la même ville le 8 septembre 1998.
Toute transaction avec l'ex-procurateur n'engage plus le procurant
Citer : Par acte rédigé par l'huissier notaire Maître Hammi Mohamed en date du 3 août 2005, numéroté sous 197, Ahmed…, JORT (Annonces légales) n° 18 du 29 février 2008, p. 1115.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.