Avenue Tahar Sfar - Sousse
Téléphone : 73.221.578
Notification de Vente d'un fonds de commerce
Le créditeur engageant les poursuites : Ezzeddine Ben Youssef Hazgui, demeurant à Moknine, son mandataire est Maître Chokri Ghaddab, l'avocat à Sousse, CIN n° 04132376.
Le débiteur condamné : Mohamed Ben Chedly Khenchel, commerçant, demeurant rue Mille et une Nuits Cité Erriadh - Sousse, titulaire de la carte d'identité nationale n° 02847260.
Titre exécutoire : Le jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Sousse, dont le procès numéro 2592, en date du 30 mai 2006, ratifié par le jugement d'appel numéro 39483 du 23 octobre 2007, notifié le 27 décembre 2007, procès-verbal numéro 3376.
Le fonds de commerce objet de vente : Le local sis au n° 10, rue Mille et une Nuit, Cité Erriadh - Sousse, dont le propriétaire est le condamné Mohamed Khenchel, dont l'activité est la vente des poulets.
Y inclus tous ses éléments et composants notamment : Éléments matériels : les équipements et les marchandises et tous les mobiliers.
Droit de bail.
Éléments immatériels : Les clients, la réputation, nom déposé, brevets d'invention, formes, modèles et droits de propriété artistique.
Prix d'ouverture : Dix mille cinq cent dinars (10.500,000 D).
Pour les éléments matériels qui sont : la valeur des équipements estimée à 3000000 Dinars
Les marchandises, le prix desquelles sera fixé le jour de la vente.
La valeur des éléments immatériels : 7711.200 Dinars.
Les dépenses : L'acheteur à l'enchère va supporter toutes les dépenses du jugement.
Date et lieu de la vente : La date de la vente est fixée au samedi correspondant au vingt deux mars deux mille huit à partir de onze heures du matin, le 22 mars 2008 au lieu du fonds de commerce, sis à la rue Mille et une Nuit, Cité Erriadh - Sousse.
Toute personne qui veut acheter, peut contacter l'huissier de justice et demander la possibilité de visite et l'observation du cahier des charges dans tous les l'horaires officiels.
N.B. : La participation aux enchères n'est permise qu'à ceux qui ont assuré le un dixième du prix d'ouverture.
Seulement celui qui a déjà présenté la totalité du prix et des dépenses au comptant ou par un chèque avec provision sera adjugé.
L'huissier de justice
Nabil Saïd