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Evolution du groupement d'intérêts collectifs au groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 18 du 29 février 2008, page 1094 · réf. 2008S00508SODB2

Date du PV : 16 mai 2006

Suivant décret n° 1819, en date du 23 août 1999 et rectifié par la loi n° 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nouvelle nomination : El Massir.

Lieu : El Garadha Garbiya.

Objet : Culture en sec, eau potable.

1 - la sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cultures (oliviers, arbres fruitiers),

  • le développement des systèmes des parcours et des techniques d'élevage,

3 - l'aide des organismes concernés à l'apurement des situations agraires.

Citer : Evolution du groupement d'intérêts collectifs au groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 18 du 29 février 2008, p. 1094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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