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Avis de perte d'un certificat de propriété d'un titre foncier

Publié au Annonces légales n° 19 du 4 mars 2008, page 1166 · réf. 2008R00595DIVD2

Je soussigné : Ben Brahim Hassen Ben Belgacem, Tunisien, titulaire de la C.I.N n° 00347514 du 28 juin 2007, demeurant au 46, rue 10113 Elkabaria - Tunis.

Déclare par la présente qu'il a perdu l'originale de certificat de propriété de titre foncier n° 138037 Tunis.

Cette annonce a été publiée pour l'obtention d'un duplicata de ladite certificat dans un délai d'un mois à partir de la date de la publication.

Citer : Avis de perte d'un certificat de propriété d'un titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 19 du 4 mars 2008, p. 1166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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