Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 4 mars 2008, page 1151 · réf. 2008T01119FCCC2

Suite à l'acte soussigné le 20 février 2008 et a été enregistré à la recette des finances au Krib le 25 février 2008 sous le n° 08200197 quittance n° M001938, Monsieur Elhoucine Ben Othmane Ben Hamouda Titulaire de la CIN n° 03440490 délivré le 22 février 2005 et sa domiciliation à Elmay Jerba a vendu le fonds de commerce et implanté à l'avenue Habib Bourguiba le Krib de toutes natures corporelles et incorporelles et qui exploitant au activité du commerce des produits alimentaires, à Monsieur Kamel Ben Mohamed Ben Ahmed Ibn Hadj Nasser titulaire de la CIN n° 04451544 délivré le 30 décembre 1998 sa domiciliation à l'avenue Habib Bourguiba le Krib.

Toute exécution doit être émis au acheteur au délai de 20 jours après l'annonce de cet acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée journal le Renouveau du 28 février 2008.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 4 mars 2008, p. 1151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »