Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 20 du 7 mars 2008, page 1240 · réf. 2008C00039VEPA1

Créancier poursuivant : caisse nationale de sécurité sociale 49, avenue Taieb M'hiri Tunis.

Débiteur poursuivant : Mr Mohamed Hédi Ben Béchir Ben Salah Mejri Boulangerie ZI cité El Ons 7100 El Kef.

Jugement exécutoire : décision instantanée rendue par le tribunal de 1ère instance du Kef le 15 janvier 2007, sous le numéro 2006/8799.

Fonds de commerce mis à la vente : Boulangerie connu sous le nom Gamoudi inscrit au registre de

commerce sous le n° A1125311997, revenant au propriétaire Mr Mohamed Hédi Ben Béchir Ben Slah Mejri avec les différents éléments constitutifs corporels et incorporels.

Prix d'ouverture : 55.841.000 défini comme suit :

1 - 30.441.000 pour les éléments corporels.

2 - 25.400.000 les éléments incorporels.

Les dépenses : l'acquéreur se charge de payer toute les dépenses.

Date et lieu de la vente : la date de vente a été fixé le 27 mars 2008, à 10H à l'adresse du fonds de commerce.

Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de justice Jebabli Mehrez à l'adresse suivante : 22 avenue Taieb M'hiri Le Kef Tél : 78.226.824 pour lui faire consulter et examiner le cahier de charge dans les heures administratives.

Observation : toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dépose en garantie un montant égal à 5.584.100 D en conséquence ou avec un chèque certifié à l'ordre de l'huissier de justice, l'enchère ne sera exécuter que si on dépose du montant total en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 20 du 7 mars 2008, p. 1240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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