Société Anonyme totalement exportatrice non-résidente au capital de 150.000 dinars
Siège social : Immeuble Ezzitouna, avenue Hédi Nouira, Ennasr 2 - Ariana
I - Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 5 novembre 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, le 28 décembre 2007 sous le numéro 7812812, quittance n° 15136, il a été constitué une société anonyme, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : Denim Authority International.
Siège social : Immeuble Ezzitouna, avenue Hédi Nouira, Ennasr 2 - Ariana.
Objet : L'exercice des activités de société de commerce international fixées par la loi n° 94-42 du 7 mars 1994, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Capital : Le capital est fixé à 150.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 150 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.
Durée : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration délivrée par le CEPEX, le 22 octobre 2007, sous le n° 72127.
II - Assemblée générale constitutive :
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 8 février 2008, enregistré le 26 février 2008 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, sous le numéro 8701742, quittance n° 2124 :
- les actionnaires ont approuvé les statuts et ont reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, le 28 décembre 2007, enregistrée sous le numéro 7712794, quittance n° 15116,
- les actionnaires ont nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois (3) exercices expirant à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur l'exercice 2010 :
- Monsieur John Selby,
Monsieur Stefaan Le Clair,
- Monsieur Thierry Degioanni,
- les actionnaires ont désigné la Société d'Expertise Comptable «Union des Experts Comptables - «U.E.C», en qualité de commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2008, 2009 et 2010.
III - Premier conseil d'administration :
Suivant le procès-verbal du premier conseil d'administration, tenu le 8 février 2008, enregistré le 27 février 2008 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, sous le numéro 8801769, quittance n° 2160, les administrateurs ont décidé de nommer, pour la durée de leur mandat, Monsieur John Selby en qualité de président du conseil d'administration et Monsieur Stefaan Le Clair en qualité de directeur général de la société.
IV - Dépôt :
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance au guichet unique de l'API à Tunis, le 29 février 2008, sous le n° D244812008 :
- les statuts,
- la liste des souscripteurs et état des souscriptions et des versements,
- la déclaration de souscription et de versement,
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- le procès-verbal du 1er conseil d'administration.