Création d'un établissement stable en Tunisie

Immatriculation au registre de commerce

La société anonyme dite « SOLETANCHE BACHY France », au capital de 19.200.000 Euros, dont le siège est fixé 6, Rue de Watford - 92000 Nanterre, a créé un établissement stable en Tunisie domicile 4, Rue Badi Azzaman, Imm. Ishtar 2, Appt. N° 8 - 1082 Cité Mahrajène, dont l'activité dudit établissement consiste pour une période correspondant à la durée des

travaux de dépollution et de réhabilitation des Côtes Nord de la ville de Sfax (projet Taparura).

Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre, une carte de commerçant délivrée par le Ministère du Commerce en date du 4 mars 2008, dossier n° F.3114 et une carte d'identification fiscale sous le n° 1039942D/A/M/000.

Messieurs Nicolas Patrier et Adib Hana de nationalité, le premier, Française et le second, Canadienne, sont désignés en tant que responsables de cet établissement avec pouvoir de signer l'ensemble des documents relatifs à sa création et à son fonctionnement dans le cadre de l'exécution de l'activité du susdit établissement.

• Deux exemplaires des statuts de la susdite société,
• Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration du 15 mai 2007, désignant Monsieur Rémi Dorval comme vice-président et directeur général délégué,
• Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 septembre 2007, décidant la création d'un établissement stable en Tunisie,
• Deux exemplaires du pouvoir conféré par Monsieur Rémi Dorval à Monsieur Nicolas Patrier,

Deux exemplaires du pouvoir conféré par Monsieur Nicolas Patrier à Monsieur Adib Hana,

Lesquels documents dûment enregistrés à Tunis, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 27 février 2008, sous le n° D012232008, en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.

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