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Vente d'un fonds de commerce à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 22 du 14 mars 2008, page 1388 · réf. 2008C00043FCCC2

Suivant l'acte privé entre les soussignés :

1) Monsieur Abid Ben Farhat Riabi titulaire C.I.N n° 0249982 délivrée le 6 avril 1996 et demeurant au 16 Rue de Jardin Bousalem.
2) Monsieur Kamel Ben Belgasem Labidi Mandataire au nom de son frère Farhat Ben Jawed par procuration spéciale, demeurant au 6 rue des Jasmins, Cité Ennakhil à Jendouba, titulaire CIN n° 02502157 délivré le 22 septembre 2004.
3) Monsieur Hamouda Ben Mansour Eriabi titulaire C.I.N n° 02512778, délivrée le 3 juin 1996 et demeurant au 16 Rue des Jardins à Bou-Salem, enregistré en date du 30 décembre 2007 à la recette des finances de Bou-Salem sous le n° M005565/08200428 daté du 25 février 2008.

p. 1389

D'une part :

Et Monsieur Chaker Ben Hsouna Homrani, titulaire de C.I.N n° 0241821, délivrée le 7 février 2001, demeurant au n° 37 Cité 7 Novembre Bou-Salem.

D'autre part :

Les vendeurs sus-nommés ont vendu tous le fonds de commerce qu'ils possèdent et exploité comme café de première catégorie sise à l'avenue 20 Mars Bou-Salem sont matricule fiscal n° 90255/A, à l'acquéreur avec tous ses éléments corporels et incorporels qui constituent un café de premier catégorie.

Les oppositions contre cette vente doivent être exécutées et recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de République Tunisienne et au bureau de Maître Saber El Maguribi Avocat à la cour d'appel sise 16 Rue Salah Ben Youssef Bou-Salem.

La vente du fonds de commerce a été publiée au journal quotidien « Essabah ».

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 22 du 14 mars 2008, p. 1388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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