Suivant acte sous seing privé conclu le 15 mai 2007 enregistré à la recette des finances Rue Ghana le 28 juillet 2007 sous le n° 07403913, quittance n° 66314 et suivant décision du conseil d'administration du 20 novembre 2007, enregistrée à la recette des finances de la Goulette le 6 décembre 2007 sous le n° 7708295, quittance n° 93305, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 mars 2008 sous le n° D012512008, il a été constitué un établissement stable SOMAFEL Engenharia e Obras Ferroviarias en Tunisie sis au 25 Rue d'Autriche - Tunis dont l'objet est la réalisation des travaux d'extension (alimentation électrique) de la ligne ouest du métro vers le campus universitaire de Manouba et la nomination de Monsieur José Fernando Vieira Coelho da Silva directeur dudit établissement.
Citer : Constitution d'un Etablissement Stable en Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 22 du 14 mars 2008, p. 1352.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.