Suivant acte de location du 18 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Hammam Chatt, en date du 19 janvier 2008, quittance n° M000920, enregistrement n° 08300054, Mr. Noureddine Boussuibaâ a loué le fonds de commerce destiné à la vente des pièces pour machine couture, sis au 40, rue Essalem Hammam Chatt à Mr Mohamed Ridha Boussuibaâ pour une durée d'un an renouvelable, et ce, à partir du 17 janvier 2008 au 16 janvier 2009.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 14 mars 2008, p. 1390.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.