Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 22 du 14 mars 2008, page 1408 · réf. 2008X00520DIVD2
Monsieur Houcine Ben Elbéchir Essghaier annonce que son titre de propriété du terrain agricole situé à la route El Matar km 13 entre routes Agareb et Chaker Sfax a été disparu et il veut en extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation, doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Monsieur Houcine Ben Elbéchir Essghaier annonce que son titre de propriété du terrain…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 14 mars 2008, p. 1408.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.