Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2007 enregistré à la recette…

Publié au Annonces légales n° 23 du 18 mars 2008, page 1447 · réf. 2008T01463FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2007 enregistré à la recette des finances Bou Argoub le 31 octobre 2007 sous le n° 07600471, quittance n° M011638, Madame Zouhour Bent El Hédi Alaya Ben Sedrine a donné en gérance libre conformément aux dispositions des articles 229 à 234 du code de commerce à Madame Monia Ayari, la totalité du fonds du commerce consistant en un magasin à usage de tout commerce situé à 1 bis centre NAWREZ, les Berges du lac, Tunis, et ce, pour une durée d'une année renouvelable par tacite de reconduction.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Elhorria » et « Le renouveau » le 13 mars 2008.

Citer : Vente de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2007 enregistré à la recette…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 18 mars 2008, p. 1447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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