Le greffier de la chambre de distribution du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 346.200,000 DT consignée la Trésorerie Générale de Tunisie, le 20 juillet 2006 suivant reçu n° R006740 à la requête de Maître Hafedh Doghri, avocat représentant Mr Samir Ben Ncir et contre Hassen Ben Mohamed Amri. Aussi, une affaire en distribution est enrôlée sous le n° 660/08 et tout créancier éventuel qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 24 du 21 mars 2008, p. 1486.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.