Cession de parts sociales
Transfert du siège social
Modification et mise à jour des statuts
Société Captain Invest Nautique
SARL au capital de 150.000 dinars
Siège social: 376 Imm. Lakhdar 4010 Bouficha
RC: n° B0920542004 Sousse
Matricule fiscal: 874765Z/A/M/000
I - Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2007 enregistré à la recette des finances de Bouficha le 14 décembre 2007 (quittance n° M011304, enregistrement n° 07500701), que les associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de la société et ce, par incorporation du compte courant associé à concurrence de 140.000 dinars et la création de 1.400 parts sociales nouvelles de 100 dinars chacune.
II - Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Bouficha le 27 février 2008 (quittance n° M002300, enregistrement n° 08100103) la totalité des parts sociales composant l'intégralité des parts sociales du capital de la société soit 1500 parts a été cédé à titre de propriété à Mr Hatem Derouiche à concurrence de 751 parts sociales et à Mr Bernard Speeckaert à concurrence de 749 parts sociales.
III - Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2008 enregistré à la recette des finances de Bouficha le 1er mars 2008 (quittance n° M002473, enregistrement n° 08700114), que les associés ont décidé à l'unanimité ce qui suit :
- Transfert du siège social de la société au lot du lotissement AFI Enfidha et la modification de l'article 5 des statuts.
- Modification des articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et la répartition des parts entre les associés.
- Approbation de la nouvelle version des statuts (enregistrée à la recette des finances d'Enfidha le 1er mars 2008, quittance n° M006289, enregistrement n° 08800329), telle qu'elle a été modifiée et mise à jour conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Les documents précités ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° D09882004 le 7 mars 2008.
Le gérant