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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif

Publié au Annonces légales n° 24 du 21 mars 2008, page 1480 · réf. 2008T01492SODB2

Au groupement de développement Agricole

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et compétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 2 janvier 2008, et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Mansoura "B" est évolué en groupement de développement agricole nommé "Ofok El Jadid" adresse Mansoura Djedeida Imadat Mansoura délégation Djedeida, il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Hatem Ben Ali Ayouni.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif, JORT (Annonces légales) n° 24 du 21 mars 2008, p. 1480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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