Monsieur le greffier de la chambre de distribution près du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution du montant de 502.170,450 dinars consigné à la caisse des dépôts et consignation auprès de la trésorerie générale, reçu n° R012243 du 24 décembre 2007, à la diligence de Me Lachaal Abdessalam à la demande de Belhadj Khlifa Jalel à l'encontre de Zayani Hassen, en vertu de quoi, une affaire en distribution a été enrôlée sous le n° 659/08.
Par conséquent, tout éventuel créancier doit, sous peine de forclusion, présenter ses titres de
créance au greffe du tribunal dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel.
L'article 468 du code de procédure civile et commerciale dispose : « dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents ».