Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 25 mars 2008, page 1512 · réf. 2008T01552FCCC2

Suivant acte notarié du 10 mars 2008, établi par les deux notaires maître Sofiene Ben Rabaa et Maître Lotfi Chihi, Mr Moncef Ben Chadli Ben Ali El Mehdeoui a cédé à titre de donation à sa femme Fadhila Bent Allala Ben Cherif Jendoubi, la totalité du fonds de commerce (évalué à dix mille dinars 10.000,000 D), son activité est gargote sis à 9, rue Souk des armes Elmar Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera recevable auprès du donataire à son domicile 7 Impasse du lait caille Elmar Tunis.

Maitre Sofiene Ben Rabaa

Notaire

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 25 mars 2008, p. 1512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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