Vente de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 mars 2008, page 1582 · réf. 2008D00061FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date 3 mars 2008 enregistré à la recette publique de Gafsa en date du 3 mars 2008 sous le n° 08200862, duquel une copie est déposée au domicile élu des parties à l'étude de Maître Ali Kalthoum, avocat près la cour de cassation sis à l'avenue Habib Bourguiba près du terminal à Gafsa, la société Ennejma Equipement représentée par Mlle Naïma Moussaoui dont l'objet est toutes les opérations de vente des pièces de rechange auto, a vendu le fonds de commerce constitué d'un magasin sis à 11, rue Ahmed Snoussi à Gafsa, avec tous ses éléments incorporels : le nom commercial, la clientèle, le droit au bail, l'enseigne et corporels outils et marchandises à la Dame Fatma Salah.

Le présent avis a été publié au journal quotidien Echourouk le 15 mars 2008 sous le numéro CCPBH5985 et le journal quotidien Essabah le 15 mars 2008 sous la référence P0.

Les créanciers peuvent déposer leurs opposions dans un délai de vingt jours au plus à partir de la date de la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 mars 2008, p. 1582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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