En vertu de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n°…

En vertu de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 122-1994 du 28 novembre 1994, le président de la commune Sahline Maatmeur annonce au public que le projet du plan d'aménagement de la commune Sahline Maatmeur (1/2000) est affiché au siège de la commune durant deux mois et ce à partir de l'insertion de cet avis au J.O.R.T.

Tout intéressé peut consigner ses observations et ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet

au siège de la commune Sahline Maatmeur ou envoyer une lettre recommandée à la commune de Sahline Maatmeur.

Le président de la commune

Tajouri Jalel