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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 mars 2008, page 1549 · réf. 2008T01588SODB1

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale constitutionnelle qui s'est déroulée le 17 février 2008, et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires du statut de GDA.

Le Groupement de développement agricole est nommé "Jawdat El Hayet" adresse Imadat : Chouigui délégation : Tébourba.

Il a comme activité principale la desserte en eau potable, et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur : Habib Ben Hédi Ben Mbarek.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 mars 2008, p. 1549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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