Coopératives
Publié au Annonces légales n° 27 du 1er avril 2008, page 1699 · réf. 2008X00621DIVD2
Monsieur Agrebi Mohsen déclare qu'il possède un terrain d'une superficie de 799.50m² sise à la Route d'El Ain Km 7 Sfax et qu'il a perdu son titre de propriété et il veut distraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation doit être adressée au Tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er avril 2008, p. 1699.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.