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Partage d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 4 avril 2008, page 1769 · réf. 2008R00967FCCC2

Aux termes d'un acte s.s.p. daté du 26 février 2008, et enregistré à la recette des finances, rue Ghandi à Tunis le 1er mars 2008, sous le 08100931, modifié par un autre acte s.s.p. daté du 22 mars 2008, et enregistré à la même recette le 24 mars 2008, sous le n° 08901270 les frères et sœurs Ahmed, Mohamed Sélim, Mounir, Abdelwaheb, Lotfi, El Fadhel, Atef et Zeineb Belhadj ont procédé au partage des biens meubles et immeubles qu'ils ont hérité de leur père feu Mhammed Ben Mohamed Belhadj et de leur mère feu Zakia Bent Khémaïs Ben Moussa, parmi lesquels biens figure le fonds de commerce de café de 1ère catégorie dit Café La Prado exploité au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 74, rue Farhat Hached à Tunis composé de ses éléments corporels et incorporels.

Ce fonds a été suite à ce partage, attribué aux frères Ahmed, Mohamed Sélim, Mounir, Abdelwaheb, Lotfi et Fadhel Belhadj à raison de 5/35 pour le premier et 6/35 pour chacun des autres.

Ce même avis est paru au journal « El Hourrya » du 27 mars 2008, et au journal « Le Renouveau » du même jour.

Citer : Partage d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 4 avril 2008, p. 1769.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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