Actes administratifs · Avis au public

Avis de report et de rectification d'une enquête publique

Publié au Annonces légales n° 28 du 4 avril 2008, page 1789 · réf. 2008R00996MINA4

Le Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, et en application de la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, et suite à l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 22 de l'année 2008 et daté du 14 mars 2008 (page 1407) concernant l'enquête publique du port de pêche de la Skhira informe le public que le démarrage de la dite enquête aura lieu le 15 mai 2008 jusqu'au 14 juin 2008 au lieu du 28 avril 2008 jusqu'au 29 mai 2008.

De même, on informe le public que l'avis paru au JORT cité en haut concerne le port de commerce de la Skhira comme il concerne celui de la pêche.

Citer : Avis de report et de rectification d'une enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 28 du 4 avril 2008, p. 1789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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