Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2007, enregistré à la recette des finance, Tabarka…

Publié au Annonces légales n° 28 du 4 avril 2008, page 1772 · réf. 2008R01000FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2007, enregistré à la recette des finance, Tabarka, le 12 juin 2007, quittance n° M013496, enregistrement n° 073011009, La Société El-Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1 Km 12, Ezzahra, Ben Arous, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Mondher Ben Youssef, demeurant à Cité Erriadh, Rue Ibn Rouched, Tabarka, Jendouba, un fonds de commerce destiné à la vente du poulet rôti et des plats préparés situé à 32-34 Rue du Populaire, Tabarka, à compter du 1er juillet 2007.

Cet avis est publié au journal «le Quotidien», le 26 février 2008.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2007, enregistré à la recette des finance, Tabarka…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 4 avril 2008, p. 1772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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