Gestion de sociétés · Réduction de capital

Notice d'augmentation de capital de 1.390.000DT à 2.000.000DT

Publié au Annonces légales n° 28 du 4 avril 2008, page 1746 · réf. 2008X00684SANB2

(Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

Clinique Omar de Réduction de Réadaptation

Fonctionnelle et de Convalescence

Société anonyme au capital de 1.390.000 dinars

Siège social : Route El Ain Km 9 Sfax

MF : 584095T/A/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 10 mars 2008, quittance n° M001130, enregistrement n° 08801099, et dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 mars 2008, sous le n° D8356501, il a été décidé d'augmenter le capital social en numéraires de 610.000 dinars par la création et l'émission de 6.100 actions nominatives de 100 dinars chacune à libérer totalement à la souscription portant ainsi le capital de 1.390.000 dinars à 2.000.000 dinars et ce ainsi qu'il suit :

1- les anciens actionnaires auront un droit de préférence à la souscription à titre irréductible et ce proportionnellement aux montant de leurs anciennes actions par application de la règle suivante : 139, anciennes actions donnent un droit de souscription prioritaire pour 61 nouvelles actions, sans préjudice à l'unité de l'action.

Ce droit préférentiel de souscription devra être exercé par les anciens actionnaires dans le délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

2- Dans ce même délai, les anciens actionnaires ont droit de souscrire à titre réductible les actions non souscrites à titre irréductible. Dans ce cas, les actions seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et ce, dans la limite de leurs demande sans préjudice toutefois à la règle de l'unité de l'action.

3- Et dans le cas où il reste des actions nouvelles non souscrites, le conseil d'administration a le droit de les faire souscrire par des actionnaires nouveaux.

Si le montant des souscriptions n'atteint pas la totalité de l'augmentation du capital, cette augmentation peut être limitée au montant de la souscription s'il a atteint au moins les trois quarts de l'augmentation du capital prévue.

La valeur d'émission est égale à la valeur nominale de l'action.

4- les nouvelles actions sont soumises au même titre que les anciennes aux dispositions des statuts de la société et bénéficient des mêmes droits et obligations que ceux des anciens actionnaires.

Les souscriptions se feront au siège social de la société sis à la route d'El Ain Km9- Sfax et les versements seront effectués au comptes indisponible ouvert sur les livres de la BIAT, agence Foire Sfax.

Citer : Notice d'augmentation de capital de 1.390.000DT à 2.000.000DT, JORT (Annonces légales) n° 28 du 4 avril 2008, p. 1746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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