Constitution d'une société anonyme — Société « Fonderie Tunisie Fontes »

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés Sfax, le 19 mars 2008 enregistrement n° 08801256, quittance M001291, il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les statuts qui comportent les caractéristiques suivantes :

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Société « Fonderie Tunisie Fontes ».

Capital social : 1.351.000,000 dinars divisé sur 13510 actions de 100 dinars chacune intégralement souscrites et libérées en numéraire au montant de la constitution.

Siège social : Immeuble Essaada Rue Ksantina 3000 Sfax.

Objet social : La société a pour objet la fonderie, la fabrication des pièces automobiles et mécaniques et la transformation des produits ferreux et non ferreux, totalement exportatrice.

Durée : 99 ans sauf s'il y aura dissolution anticipée ou prorogation.

Déclaration de versement et de souscription : Un écrit reçu par Madame Habiba El

Mselmi receveur de l'enregistrement des actes des sociétés Sfax en date du 19 mars 2008, enregistré le même jour, enregistrement n° 08801262, quittance n° 1292.

Assemblée générale constitutive : Elle s'est déroulée au siège de la société en date du 25 mars 2008 dont son procès-verbal a été enregistré le 31 mars 2008 à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés Sfax enregistrement n° 08501415, quittance n° M001447, il a été décidé ce qui suit :

Nomination des Messieurs : Jamel Eddine Bouchahoua, Mahdi Ben Hamdène, Abdellatif Charbti, Mohamed Bouchahoua, Sicar Invest et Sim Sicar membres du conseil d'administration pour un mandat renouvelable de trois ans.

Nomination de Monsieur Mohamed Mahdi Maazoun, Expert Comptable et membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans qui commencera à partir de l'exercice 2008 et qui se terminera courant l'exercice 2010.

1er conseil d'administration : Il s'est déroulée au siège de la société en date du 25 mars 2008 dont son procès-verbal a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés Sfax, enregistrement n° 08801416, quittance n° M001448, il a été décidé ce qui suit :

Nomination de Monsieur Jamel Eddine Bouchahoua, président directeur général durant son mandat d'administrateur au conseil d'administration avec tous les pouvoirs que lui confèrent les statuts, en fixant ses émoluments et le remboursement de ses dépenses engagées avant la constitution de la société.

Deux originaux des documents suivants :

• Les statuts,
• Déclaration de versement et de souscription,
• procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du 1er conseil d'administration,

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 2 avril 2008 sous le numéro D081122008. 2008B00304SANB1

Techniques d'industrie des grains « TIGRAINS »

SA au capital de 200.000 dinars tunisiens

Siège social : Complexe Ribat El - Madina 5ème étage Bureau n° 508, Sfax

MF : 1047482/S/N/M/000

Suivant acte sous seing privé daté du 3 avril 2008, enregistré à la recette

d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 4 avril 2008, n° de quittance M001546, n° d'enregistrement 08801511.

Dénomination : Techniques d'industries des grains.

Capital social : 200.000 DT.

Objet : Fabrication de feuille de Brik.

Siège social : Complexe Ribat El - Madina 5ème étage Bureau n° 508, Sfax.

Durée : 99 ans.

Déclaration de souscription et de versement : la déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 3 avril 2008, sous le numéro de quittance M001508.

Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 3 avril 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 4 avril 2008, sous le n° de quittance M001535 et n° d'enregistrement 08501500, il résulte notamment que l'assemblée :

• L'approbation du statut daté du 3 avril 2008, et la constitution finale de la société.
• L'approbation sur l'opération de souscription et le versement du capital social.
• Quitus au fondateur.
• La nomination des membres de conseil d'administration.
• La désignation de l'expert comptable Mr Mohamed Megdiche sis à Ribat El Madina 6ème étage appartement n° 605, Sfax El Jadida, comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Premier conseil d'administration : Selon le procès-verbal en date du 3 avril 2008, enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 4 avril 2008, sous le n° de quittance M001537 et n° d'enregistrement 0880152. Le conseil d'administration de la société, la désignation de Mr Khaled Affes comme Président Directeur Général de la société durant son mandat dans le conseil d'administration.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax

le 7 avril 2008, sous le n° D081162008.

• Statuts,
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste de souscripteur,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.