Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non enregistré à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 avril 2008, page 1931 · réf. 2008K00058VEPA1

Poursuivant : Banque de l'Habitat, siège social au 21, rue Kheireddine Pacha Tunis, registre commercial n° B13881996.

Partie saisie : Mohamed Ridha Ben Naas Ben Mahmoud Rabhi.

L'avocat poursuivant : Maître Youssef M'hamdi - avocat à la cour de cassation 2, rue Aboulkacem Echebbi - Kasserine.

Référence exécutoire : Suivant un ordre de paiement du 1ère instance de Kasserine n° 633 en date du 17 juin 1999, suivant laquelle la partie saisie doit payer au poursuivant la somme de 25.276,308 dinars avec les intérêts + 22,800 frais de somation + 200,000 frais d'avocat.

Procédure d'exécution : PV n° 1451 daté le 6 novembre 1999 + une saisie exécutoire immobilière objet de la saisie : terrain d'agriculture situé à Doghra Kasserine Sud composé de 26 arbres d'olive et 3 arbres d'amende et de cactus sur une surface totale de 6 hectares.

Ces limites :

  • Est : passage,
  • Nord : Mizoun Rabhi,
  • Ouest : Mohamed Ben Amor Rabhi,
  • Sud : Mohamed Ennaâs Rabhi.

L'immeuble désigné n'a pas de créances.

Mise à prix : 36.000,000 dinars.

Le tribunal et l'audience de vente :

L'immeuble objet exécutoire sera vendu à l'audience publique le 21 avril 2008 à neuf heures du matin et suivantes devant le tribunal de première instance de Kasserine.

La partie saisie doit au plus tard le jour de l'audience présenter leurs moyens de défense par l'intermédiaire d'un avocat.

Il est possible de visiter l'immeuble objet de la saisie dans tous les jours de la semaine de huit heures à dix-sept heures.

Pour de plus amples renseignements s'adresser et prendre connaissance

du cahier des charges déposé au greffe du tribunal et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Maître Youssef M'hamdi
Avocat

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble non enregistré à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 avril 2008, p. 1931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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