Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 15 avril 2008, page 1962 · réf. 2008T02055FCCC2

Par acte sous seing établi par les deux notaires Bouzidi Hatem et Issi Karima, en date du 22 janvier 2008, Monsieur Ben Ameur Habib Ben Salah cède à titre de don volontiers à son fils Monsieur Ben Ameur Ezzeddine Ben Salah Ben Habib la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'exploitation : Vente de produits alimentaires généraux sis au 9 rue Bel h'ssine Jerrad -Tunis.

Les oppositions seront reçues dans les délais de 20 jours à l'adresse de l'exploitation du fonds de commerce.

Cette annonce est publiée au journal le Temps du 4 avril 2008.

Citer : Don de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 15 avril 2008, p. 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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