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Société Mutuelle de Base de Service Agricole

Publié au Annonces légales n° 32 du 18 avril 2008, page 1991 · réf. 2008E00169SODB1

Ennouhoudh Elfilahi Mateur

N° de registre de commerce : C19631997

Objet : Changement de la forme juridique et mise à jour des statuts et changement de la raison sociale.

En vertu du procès-verbale de l'assemblé général extraordinaire du 31 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Mateur en date du 12 mars 2008, sous le numéro 08700813 quittance numéro M009386 et dont deux exemplaires ont été déposé aux greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 12 avril 2008, sous le numéro D41320097, il a été procéder aux changement de la forme juridique de la coopérative de Service Agricole Ennouhoudh Elfilahi Mateur à Société Mutuelle de Base de Service Agricole Ennouhoudh de Mateur conformément au disposition de la loi n° 94 en date du 18 octobre 2005, et la mise à jour des statuts à fin de se conformer au statut type tel que fixé par le décret n° 1391 du 11 juin 2007.

La raison sociale a été changée de Coopérative de Service Agricole Ennouhoudh Mateur à Société Mutuelle de Base de Service Agricole Ennouhoudh de Mateur.

Citer : Société Mutuelle de Base de Service Agricole, JORT (Annonces légales) n° 32 du 18 avril 2008, p. 1991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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