Fonds de commerce · Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 32 du 18 avril 2008, page 2021 · réf. 2008S00913FCCC3
Par acte sous seing privé rédigé le 3 février 2006 enregistré à la recette des finances de Monastir le 4 février 2006 sous le numéro 06300503 Mr Jaouhar Djelasi a loué à Madame Lauiti Salouha le fonds de commerce lui appartenant situé au complexe Esplanade Monastir «Café Sidi Dhuib» enregistré au registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir sous le n° A1534232005.
NB : Les oppositions se fondent entre les mains de l'acheteur à son domicile.
Citer : Par acte sous seing privé rédigé le 3 février 2006 enregistré à la recette des finances de Monastir le 4…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 18 avril 2008, p. 2021.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.