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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 32 du 18 avril 2008, page 2018 · réf. 2008T02102SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 4 mai 2006 et suite à l'approbation

de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'Intérêt collectif d'El Messadine - Bir Jdid est évolué en groupement de développement agricole nommé Ezzahra, adresse Bir Jdid imadat Borj El Aamri délégation Borj El Amri, il a comme activité principale la desserte en eau potable et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Hattab Ben Amor El Hammami.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 32 du 18 avril 2008, p. 2018.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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