Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 33 du 22 avril 2008, page 2089 · réf. 2008T02195FCCC3

Location en gérance libre d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 2008, enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis, le 8 avril 2008, quittance n° M011955, n° d'enregistrement 08300829, Monsieur Mohamed El Kebair a loué et cédé en gérance libre le dépôt affecté à son fonds de commerce sis à Tunis angle rue El Jazira rue Krimee avec tous ses éléments corporels et incorporels qui sera destiné à la vente des articles de cadeaux et articles de Paris Monsieur Mohamed Marzouk pour une durée

p. 2090

d'un an allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 renouvelable..

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation dudit fonds de commerce.

Les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a également été publié aux quotidiens "El Horria" et "Le Renouveau" du dimanche 13 avril 2008.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 33 du 22 avril 2008, p. 2089.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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