Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 25 avril 2008, page 2166 · réf. 2008E00176FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 2008 rédigé par maître Hadj Salem Mohamed enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil le 14 avril 2008 (reçu n° M006960, enregistrement n° 08300379), Mr Mustapha Mihoub a loué la totalité du fonds de commerce destiné à l'exploitation d'une boulangerie à Messieurs Ishak Mohamed et Hassen Bourbiaâ, pour une période d'une année du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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