Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 25 avril 2008, page 2163 · réf. 2008R01272FCCC2

En vertu d'un acte authentique rédigé par maîtres Hatem Bouzidi et Karima Aissi, en date du 12 avril 2008 et enregistré à la recette des finances, rue du Paradis - Ariana, (enregistrement fixe), Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Seghaier Segni a fait donation à son épouse Mongia Bent Habib Achour, demeurant avec lui au 9, rue de Tozeur - El Menzeh 5, l'ensemble du fonds de commerce situé, au 143, avenue Fathi Zouhair, Ennkhilet, km 3, route de Raoued.

Les oppositions doivent être faites à la donataire à l'adresse du fonds de commerce ci avant indiqué dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la parution de cet avis.

Cet avis a été publié dans le quotidien Le Renouveau du 19 avril 2008.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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