Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice pour l'information de public

Publié au Annonces légales n° 34 du 25 avril 2008, page 2114 · réf. 2008R01280SANB1

La société prend la dénomination de Société Jradi Frères de Développement des Terres Agricoles « SA ».

La Société a pour objet : le développement agricole des terrains exploités par la société.

Le siège social sera établi à la Cité Tahar Sfar Menzel Bouzelfa - Nabeul.

La société est constituée pour une durée égale à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date définitive de sa constitution.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix huit milles dinars (18.000DT) divisé en mille huit cent actions de dix dinars (10DT) chacune, toutes nominatives, à attribuer en rémunération d'apports en numéraire et à libérer au quart à la souscription.

Dépôt de projet de statut : Le 5 avril 2008 au tribunal de première instance de Grombalia AN07552008.

La banque qui recevra les fonds provenant de la souscription est la banque tunisienne agence Menzel Bouzelfa.

Les produits annuels de la société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales, sociales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets, sur ces bénéfices nets, après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé Cinq pour cent (5 %) au moins pour la constitution de fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme égale à un dixième (1/10) du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

La dissolution de la société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée. Elle peut être en outre, prononcée par décision de l'assemblée générale délibérant comme il est dit aux articles 44 et 45.

Citer : Notice pour l'information de public, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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