Suivant acte sous seing privé daté le 22 et 24 mars 2008 et enregistré à la Hammem Sousse, le 24 mars 2008, quittance n° 16391, enregistrement n° 08201178, Madame Samira M'dimagh a promis de vendre le fonds de commerce situé à Hammem Sousse qui correspond à un restaurant avec tous ses éléments corporel et incorporel à la société « ASLAN » société à responsabilité limitée.
Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2163.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.