Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un ensemble de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 34 du 25 avril 2008, page 2163 · réf. 2008S00939FCCC2

En exécution d'une convention de règlement d'une dette par compensation la société Hachicha plus sise à route de Mahdia Km 1 - Sfax, a cédé au profit de la société moderne de céramique «SOMOCER» sise à Menzel Hayet Zarmdine Monastir, l'ensemble des fonds de commerce qui sont ses filiales exploitées dans le commerce du céramique et des articles sanitaires avec tous leurs éléments corporels et incorporels y compris le nom commercial, les fonds de commerce objets de la cession sont les suivants :

  • Salle d'exposition sise à l'avenue Salah Eddine El Ayoubi Gabès par acte sous seing privé enregistré le 12 avril 2008, à la recette des finances de Zarmdine n° d'enregistrement 08200147, n° de quittance M004966.
  • Salle d'exposition sise à l'avenue Abu Dhabi Hammamet par acte sous seing privé, enregistré, le 12 avril 2003 à la recette des finances de Zarmdine n° d'enregistrement 08200151, n° de quittance M004982.
  • Salle d'exposition sise à l'avenue 7 Novembre Tahrir Tunis par acte sous seing privé enregistré le 12 avril 2008, à la recette des finances de Zarmdine n° d'enregistrement 08200146, n° de quittance M004964.
  • Salle d'exposition sise au n° 9 rue 2126 Cité Ibn Khaldoun Tunis par acte sous seing privé enregistré le 12 avril 2008, à la recette des finances de Zarmdine n° d'enregistrement 08200146, n° de quittance M004962.

L'ensemble des fonds de commerce susmentionnés objets de cette cession sont immatriculés au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel ces établissements sont situés en tant que filiales sous le n° B155821997 qui est le n° d'immatriculation au registre de commerce de la société mère au greffe du tribunal de première Instance de Sfax.

Les oppositions doivent être adressées dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquéreur la société

p. 2164

moderne de céramique «SOMOCER» sise à Menzel Hayet Zarmdine Monastir.

Cet extrait est publié au journal « الحرية » et « Le renouveau » du 16 avril 2008.

Citer : Cession d'un ensemble de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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