Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 34 du 25 avril 2008, page 2164 · réf. 2008X00807FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 26 mars 2008 enregistré à la recette des finances rue Abou Kacem Chebbi Sfax le 8 avril 2008, quittance M029082, enregistrement n° 08201073, Najia Bent Ahmed Ksibi veuve Jmal, titulaire de la CIN 01174177, sis Zanket Ben Saïd avenue 75 n° 72 Sfax, a vendu à Khalil Ben Taher Jmal, titulaire de la CIN 01323069 sis à route Kaied Mohamed rue Imem Mezri n° 72 Sfax, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels dénommé TUTTI FRUTTI destiné au commerce des gâteaux et jus de fruits sis à rue Taher Sfar immeuble Mejdoub rez-de-chaussée, Sfax.

La vendersse a gardé pour elle-même le droit d'usufruit et d'usage et de jouissance de la totalité du fonds de commerce durant sa vie, et après sa mort tous les droits relatifs au fonds de commerce, notamment le droit de propriété, de gestion, d'usufruit d'usage et de jouissance reviendront à l'acheteur Khalil Ben Taher Jmal.

Toutes les oppositions seront effectuées auprès de l'acheteur Khalil Ben Taher Jmal, au domicile du fonds de commerce vendu sis à rue Taher Sfar immeuble Mejdoub rez-de-chaussée, Sfax, domicile élu - dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cet extrait au JORT, qui a été publié au journaux "Assabah" et « Le Temps » le 17 avril 2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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