Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 36 du 2 mai 2008, page 2326 · réf. 2008T02478FCCC3

Avis de location gérance

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances le 22 avril 2008, quittance n° 24909. n° 08302913, Monsieur Mohamed Salah Ben Hechmi Bel Hadj Ammar, demeurant à la rue Djerjis n° 2 cité Taieb M'hiri l'Aouina, a confié en gérance libre à Monsieur Taoufik Ben Othmen Hammami, demeurant à la Mer Bleu l'Aouina Tunis, la totalité du fonds de commerce consistant en un restaurant sise au 59 rue Echam Tunis.

La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er mai 2008, jusqu'au 30 avril 2010 renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 2 ans à défaut d'un congé donné par l'une ou à l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huisnier notaire au moins 4 mois à l'avance.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 36 du 2 mai 2008, p. 2326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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