Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente du fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 37 du 6 mai 2008, page 2359 · réf. 2008T02504FCCC2

Selon l'acte sous seing privé daté le 17 avril 2008 et enregistré à la recette des finances au Bardo le 11 avril 2008 quittance n° M024131 et

l'enregistrement n° 08201076 Mr Abdelmajid Ben Mohamed Ben Amar Hetfi résident du 1 bis 9147 Fath Allah Tunis a vendu tout le fonds de commerce avec ses éléments incorporels et ses éléments corporels qui se trouve dans la rue de Jasiret Jalta n° 22 Bardo à l'acheteur. Mohamed Matoug et Chelbi Neziha selon les clauses du contrat et toutes les oppositions seront adressées au domicile du vendeur déjà annoncé pendant la période légale avant 20 jours à partir de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Notant bien que cette annonce a été publiée dans un Journal Officiel Tunisien en langue Arabe «d'Echourouk) à partir du 24 avril 2008.

Citer : Vente du fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 37 du 6 mai 2008, p. 2359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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