Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce référant au bon dépôt émi n° 01/2006 par Monsieur le Gouverneur de Manouba, pour la création d'un groupement de développement agricole dans la localité de JNEIDIA Imadat Lansarine Délégation de Tébourba nommé Ettoumouh pour la desserte en eau potable.
Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 37 du 6 mai 2008, p. 2351.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.